R.V.Q. 1694 - Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et les réseaux locaux
6.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 34 $. Les frais s'ajoutent à l'amende.
6.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 32 $. Les frais s'ajoutent à l'amende.
6.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 30 $. Les frais s'ajoutent à l'amende.
6.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 30 $. Les frais s'ajoutent à l'amende.
